FORMATION : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Cette formation présente le cadre réglementaire et les dispositifs opérationnels de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables aux établissements financiers. Elle couvre l’approche par les risques, la connaissance client, l’identification des bénéficiaires effectifs, les mesures de vigilance, le filtrage des sanctions, la surveillance des transactions, le traitement des alertes et les déclarations de soupçon.

Objectifs

• Comprendre les mécanismes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
• Maîtriser le cadre réglementaire français, européen et international de la LCB/FT
• Appliquer une approche par les risques aux clients, produits, opérations et zones géographiques
• Maîtriser les dispositifs KYC/KYB et d’identification du bénéficiaire effectif
• Identifier les PPE/PEP, situations à risque élevé et opérations atypiques
• Comprendre les dispositifs de filtrage des sanctions et de surveillance des transactions
• Savoir analyser, documenter et traiter une alerte LCB/FT
• Comprendre le processus de déclaration de soupçon à TRACFIN

Programme

Module 1 — Fondamentaux et cadre réglementaire

• Blanchiment de capitaux : définition et principales techniques
• Placement, empilage/dissimulation et intégration
• Financement du terrorisme et spécificités associées
• Rôle du GAFI/FATF et standards internationaux
• Cadre réglementaire européen et français
• Rôle des autorités de supervision et de TRACFIN
• Responsabilités et sanctions en cas de non-conformité

Module 2 — Approche par les risques

• Principes de la Risk-Based Approach (RBA)
• Identification des facteurs de risque
• Risques clients, produits, services et canaux de distribution
• Risque géographique
• Classification et scoring des clients
• Cartographie des risques LCB/FT
• Définition des niveaux de vigilance

Module 3 — KYC, KYB et entrée en relation

• Know Your Customer (KYC) et Know Your Business (KYB)
• Identification et vérification de l’identité
• Personnes physiques et personnes morales
• Objet et nature de la relation d’affaires
• Origine des fonds et origine du patrimoine
• Documentation et justificatifs
• Actualisation périodique du dossier client

Module 4 — Bénéficiaires effectifs et PPE

• Identification du bénéficiaire effectif (UBO)
• Structures de détention et de contrôle
• Structures complexes et chaînes de participation
• Identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE/PEP)
• Membres de la famille et personnes étroitement associées
• Mesures de vigilance renforcée
• Validation et surveillance des relations à risque élevé

Module 5 — Vigilance et surveillance des opérations

• Vigilance standard, simplifiée et renforcée
• Vigilance constante pendant la relation d’affaires
• Cohérence des opérations avec le profil client
• Transactions inhabituelles ou complexes
• Détection des comportements atypiques
• Transaction Monitoring
• Scénarios, seuils et génération des alertes
• Analyse et clôture documentée des alertes

Module 6 — Sanctions, gel des avoirs et filtrage

• Sanctions financières internationales
• Mesures de gel des avoirs
• Filtrage des clients et des transactions
• Sanctions lists et listes de surveillance
• Name screening et transaction screening
• Gestion des homonymes et faux positifs
• Escalade et traitement des alertes
• Traçabilité des décisions

Module 7 — Soupçon et déclaration à TRACFIN

• Identification des critères de soupçon
• Analyse approfondie des opérations
• Documentation du raisonnement LCB/FT
• Processus interne d’escalade
• Déclaration de soupçon
• Rôle du correspondant/déclarant TRACFIN
• Confidentialité de la déclaration
• Conservation des documents et piste d’audit

Module 8 — Gouvernance, contrôle et cas pratiques

• Gouvernance du dispositif LCB/FT
• Rôles des métiers, Compliance et Direction générale
• Contrôles permanents de premier et deuxième niveaux
• Audit interne et contrôle périodique
• Formation et sensibilisation des collaborateurs
• Qualité des données et outils de détection
• Cas pratique : entrée en relation → KYC → scoring → screening → transaction atypique → alerte → analyse → déclaration de soupçon
• Analyse de cas de blanchiment et identification des Red Flags

Public

• Collaborateurs des services Conformité/Compliance, LCB/FT, KYC, Sécurité financière, métiers bancaires, Back/Middle Office, Risk Management, Contrôle permanent, Audit interne, fonctions juridiques, consultants et chefs de projet conformité

Prérequis

• Connaissances générales du fonctionnement d’un établissement bancaire ou financier
• Aucune connaissance technique avancée en LCB/FT n’est requise

Supports et moyens pédagogiques

• • Documentation en PowerPoint
  • Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques
  • QCM, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis
  • Synthèses

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