FORMATION : Reporting réglementaire dans le cadre de Bâle IV, CRR3, et CRD6

Cette formation présente le dispositif de reporting réglementaire bancaire européen dans le contexte de la finalisation de Bâle III (« Bâle IV »), de CRR3 et CRD6. Elle couvre la chaîne de production des données prudentielles, les principaux reportings COREP et FINREP, les exigences relatives aux fonds propres, RWA, risques, liquidité et levier, ainsi que les dispositifs de contrôle, de Data Quality, de gouvernance et de publication au titre du Pilier 3.

Objectifs

• Comprendre l’architecture du reporting prudentiel européen
• Identifier les impacts de CRR3/CRD6 sur le reporting réglementaire
• Maîtriser les principes et principales familles de reportings COREP
• Comprendre l’articulation entre COREP et FINREP
• Comprendre les reportings relatifs aux RWA, fonds propres, liquidité et levier
• Maîtriser les principes du Pilier 3 et des disclosures prudentiels
• Comprendre la chaîne données → calculs → contrôles → validation → remise réglementaire
• Identifier et traiter les principaux enjeux de Data Quality et de gouvernance

Programme

Module 1 — Cadre réglementaire et architecture du reporting

• Finalisation de Bâle III (« Bâle IV »), CRR3 et CRD6
• Rôle de l’EBA, BCE et autorités nationales compétentes
• ITS – Implementing Technical Standards
• Supervisory Reporting Framework
• Reporting individuel et consolidé
• Périmètres prudentiel et comptable
• Fréquences et échéances de remise

Module 2 — COREP et fonds propres

• Architecture du Common Reporting (COREP)
• Composition des Own Funds
• CET1, AT1, Tier 1 et Tier 2
• Ajustements et déductions prudentiels
• Exigences de fonds propres
• Capital buffers
• Ratios CET1, Tier 1 et Total Capital
• Contrôles de cohérence des données prudentielles.

Module 3 — Reporting des risques et RWA

• Reporting du risque de crédit : SA et IRB
• PD, LGD, CCF, EAD et RWA
• Reporting du risque de contrepartie et SA-CCR
• Reporting du risque CVA
• Reporting du risque de marché et FRTB
• Reporting du risque opérationnel
• Agrégation des Total Risk Exposure Amounts (TREA)
• Reporting de l’Output Floor

Module 4 — Reporting liquidité et levier

• Reporting du Liquidity Coverage Ratio (LCR)
• Reporting du Net Stable Funding Ratio (NSFR)
• Additional Liquidity Monitoring Metrics (ALMM)
• Concentration et maturité des financements
• Leverage Ratio Reporting
• Total Exposure Measure
• Contrôles croisés liquidité, bilan et fonds propres

Module 5 — FINREP et articulation comptable/prudentielle

• Principes du Financial Reporting (FINREP)
• Bilan et compte de résultat
• Expositions performantes et non performantes
• NPE/NPL et Forbearance
• Provisions et dépréciations
• Articulation avec IFRS 9
• Réconciliations FINREP – COREP – Comptabilité
• Analyse et justification des écarts

Module 6 — Pilier 3 et publications prudentielles

• Objectifs du Pillar 3
• Exigences de transparence prudentielle
• Publication des fonds propres et ratios
• Disclosures sur les risques et les RWA
• Publication de l’Output Floor
• Informations ESG prudentielles
• Cohérence entre Pilier 3, COREP et communication financière

Module 7 — Data Quality et chaîne de production

• Architecture de la chaîne de reporting réglementaire
• Sources Finance, Risk, ALM et référentiels
• Data lineage et traçabilité des données
• BCBS 239 et principes d’agrégation des données de risque
• Contrôles de premier et deuxième niveaux
• Règles de validation EBA
• Gestion des anomalies et corrections
• Gouvernance et responsabilités des producteurs

Module 8 — Production réglementaire et cas pratiques

• Organisation du processus Closing → Production → Contrôle → Validation → Soumission
• Taxonomies réglementaires et XBRL
• Analyse des variations entre deux arrêtés
• Contrôles intra et inter-reportings
• Documentation et piste d’audit
• Gestion des rejets et resoumissions
• Cas pratique : données sources → RWA → COREP → ratios → contrôles → Pilier 3
• Analyse des impacts de CRR3 sur les reportings

Public

• Collaborateurs des services Reporting réglementaire, Finance, Risques, Capital Management, ALM, Data, Comptabilité, Contrôle permanent, Audit interne, responsables COREP/FINREP, consultants et chefs de projet réglementaire

Prérequis

• Connaissances générales du bilan bancaire, des risques bancaires et des principes de la réglementation prudentielle
• Une connaissance de base de COREP/FINREP est un plus

Supports et moyens pédagogiques

• Documentation en PowerPoint
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques
• QCM, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis
• Synthèses