FORMATION : Elaboration de la doctrine normative et le cadre de la supervision financière européenne

Cette formation présente l’architecture de la réglementation et de la supervision financière européenne, depuis l’élaboration des standards internationaux jusqu’à leur transposition et leur mise en œuvre dans l’Union européenne. Elle permet de comprendre la construction de la doctrine normative, le rôle des institutions européennes et des autorités de supervision, ainsi que le fonctionnement opérationnel de la supervision bancaire au sein du Mécanisme de surveillance unique (MSU/SSM).

Objectifs

• Comprendre l’architecture institutionnelle de la réglementation financière européenne
• Maîtriser le processus d’élaboration de la doctrine prudentielle et du Single Rulebook
• Identifier les rôles respectifs de la Commission, du Conseil, du Parlement européen et des autorités européennes de surveillance
• Comprendre l’articulation entre Bâle, droit européen et réglementation nationale
• Maîtriser les rôles de la BCE, de l’EBA et des autorités nationales compétentes
• Comprendre le fonctionnement du Mécanisme de surveillance unique (MSU/SSM)
• Comprendre le SREP, les inspections sur place et la supervision fondée sur les risques
• Analyser les mesures prudentielles et les mécanismes de suivi des établissements

Programme

Module 1 — Architecture de la réglementation financière

• Standards internationaux : BCBS, FSB et GAFI
• Architecture institutionnelle de l’Union européenne
• Commission européenne, Conseil et Parlement européen
• Système européen de surveillance financière (SESF/ESFS)
• Rôle de l’EBA, ESMA et EIOPA
• Comité européen du risque systémique (ESRB/CERS)
• Articulation entre réglementation et supervision

Module 2 — Élaboration de la doctrine normative

• Identification d’un besoin réglementaire
• Études d’impact et propositions législatives
• Processus législatif européen
• Règlements et directives
• Single Rulebook bancaire européen
• Actes délégués et actes d’exécution
• Hiérarchie et articulation des textes réglementaires
• De la norme européenne à son application opérationnelle

Module 3 — Normes techniques et doctrine de l’EBA

• Mandats réglementaires confiés à l’EBA
• Regulatory Technical Standards (RTS)
• Implementing Technical Standards (ITS)
• Guidelines et Recommendations
• Questions & Answers (Q&A)
• Consultations publiques et études d’impact
• Principe « comply or explain »
• Convergence des pratiques de supervision

Module 4 — Cadre européen de supervision bancaire

• Union bancaire européenne
• Mécanisme de surveillance unique (MSU/SSM)
• Missions prudentielles de la BCE
• Établissements significatifs (SI) et moins significatifs (LSI)
• Rôle des National Competent Authorities (NCA)
• Joint Supervisory Teams (JST)
• Supervision directe et indirecte
• Coopération BCE–autorités nationales

Module 5 — Supervision fondée sur les risques et SREP

• Principes de la Risk-Based Supervision
• Business Model Analysis
• Gouvernance et contrôle interne
• Évaluation des risques pesant sur le capital
• Évaluation des risques de liquidité et de financement
• ICAAP et ILAAP
• Méthodologie et scoring SREP
• Dialogue prudentiel avec les établissements

Module 6 — Outils et processus de supervision

• Supervisory Examination Programme (SEP)
• Analyses sur pièces (off-site supervision)
• Inspections sur place (On-Site Inspections – OSI)
• Revues des modèles internes
• Stress tests prudentiels
• Data requests et reporting réglementaire
• Benchmarking et analyses horizontales
• Suivi des constats et plans de remédiation

Module 7 — Décisions et mesures prudentielles

• Décisions issues du SREP
• Pillar 2 Requirement (P2R)
• Pillar 2 Guidance (P2G)
• Exigences quantitatives et qualitatives
• Mesures de gouvernance et de maîtrise des risques
• Restrictions et mesures correctrices
• Suivi des recommandations et remédiations
• Processus d’escalade et pouvoirs de sanction

Module 8 — Gouvernance prudentielle et cas pratique

• Interaction EBA – BCE – NCA – établissements supervisés
• Veille et analyse des évolutions réglementaires
• Traduction des normes en politiques et procédures internes
• Regulatory Change Management
• Gouvernance des relations avec le superviseur
• Préparation aux missions et inspections prudentielles
• Cas pratique : standard international → texte européen → RTS/ITS/Guidelines → doctrine de supervision → SREP → décision prudentielle
• Analyse des impacts sur la gouvernance et le dispositif de maîtrise des risques

Public

• Collaborateurs des services Réglementation prudentielle, Risk Management, Finance, Conformité, Affaires réglementaires, Relations superviseurs, Audit/Contrôle interne, Secrétariat général, juristes bancaires, consultants, cadres de banques centrales et autorités de supervision

Prérequis

• Connaissances générales du fonctionnement bancaire, de la réglementation prudentielle et des principaux risques bancaires
• Une connaissance de base du cadre institutionnel européen est recommandée

Supports et moyens pédagogiques

• Documentation en PowerPoint
• Alternance d’illustrations et d’exercices pratiques
• QCM, Vrai/Faux, questions/réponses pour vérifier, réviser et confirmer les acquis
• Synthèses